La vie des copropriétaires d’un immeuble, leurs représentants réunis dans le conseil syndical, va probablement changer grâce à deux décrets d’application de la loi Elan suite à leur publication au Journal officiel. L'objectif est d'imposer par la loi une plus grande transparence des syndics, parfois décriés et critiqués, dans leur administration et gestion de copropriétés.

La mise en application de ces décrets est fixée au juillet 2020, date à partir de laquelle les syndics qui n’auraient pas transmis au conseil syndical l’ensemble des pièces et documents demandés dans un délai d’un mois risqueront une amende qui s’élèvera à 15 euros par jour de retard.

Depuis la loi Alur de 2015, les syndics ont l'obligation de créer un extranet permettant la mise en ligne d'informations pratiques en accès libre. Pourtant, même si une majorité de syndics ont mis en place cet extranet, dans les faits malheureusement, très peu de documents sont mis à disposition et il s'agit trop souvent d'une coquille vide comme le décrypte Rachid Laaraj, le directeur général de Syneval, un courtier en syndic (propos recueillis par Le Parisien).
Désormais, un nouveau décret vient corriger ce problème en listant avec précision les documents qui devront être fournis à chaque copropriétaire (budget prévisionnel, appels de fonds pour travaux depuis trois ans, montant des charges, etc.), ainsi qu'à tous les copropriétaires (règlement intérieur, description des lots, contrats et marchés en cours, carnet d’entretien de l’immeuble, procès-verbaux des trois dernières assemblées générales, etc.) et enfin au conseil syndical (documents relatifs aux procédures judiciaires en cours, relevé des charges et produits, etc.).

Ce décret devrait par exemple, avoir pour effet de faciliter la vie aux propriétaires lors de la vente de leur bien, qui devaient auparavant se rapprocher du syndic pour récupérer bon nombre de documents nécessaires à la signature d'un compromis de vente (parfois en payant plusieurs centaines d'euros pour cela).

Malgré ces avancées significatives, ces décrets ne vont malheureusement pas assez loin. À ce stade, rien est prévu concernant la réactualisation des documents.