ACCIDENT DU TRAVAIL & FAUTE INEXCUSABLE

Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise.

Constitue un accident de trajet, l’accident survenu à un salarié pendant le trajet d’aller et de retour entre le lieu de travail et la résidence principale ou le lieu où le salarié prend habituellement ses repas.

La reconnaissance d’un accident comme étant d’origine professionnelle donne droit au salarié à des indemnités de la sécurité sociale et à des indemnités complémentaires.

Une indemnisation spécifique peut être accordée en cas de faute inexcusable de l’employeur.

La maladie professionnelle qui est la maladie contractée en lien avec l’activité professionnelle du salarié.

Droit pénal général

Nous assistons les victimes tout au long de la procédure pénale afin de leur permettre d'être entendues lors du procès pénal, de se constituer parties civiles et d'obtenir de l'auteur de l'infraction le paiement des condamnations mises à sa charge ou bien, lorsque celui-ci est insolvable, de préparer un dossier à destination des commissions d'indemnisation des victimes (CIVI, SARVI).

Droit pénal des affaires

Responsabilité pénale du dirigeant d’entreprise, délit d’initié, abus de biens sociaux, blanchiment, présentation de faux bilans, escroquerie, ...

Droit pénal du travail

Discriminations, santé et sécurité, risques psychosociaux, harcèlement moral et sexuel, délit d’entrave, libertés individuelles et vie privée au travail.