MARCHÉS DE TRAVAUX PUBLICS & PRIVÉS, CONSTRUCTION

NOTRE CLIENTÈLE

Nous accompagnons une clientèle de constructeurs, de promoteurs, de maîtres de l’ouvrage privés et publics et de particuliers.

NOS INTERVENTIONS

Nous intervenons tant lors des phases de négociation et de rédaction des contrats nécessaires à la maîtrise foncière, (conseil, rédaction, analyse de contrats de promotion immobilière, de marchés de travaux, de contrats de construction de maisons individuelles), à la commercialisation, (promesse de vente, contrat de vente, vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), contrat de location que dans le cadre des contentieux y afférant, (vices du consentement, vices cachés, défaut de conformité...).

Nous assistons nos clients à l'occasion des difficultés survenues en cours de chantier, (retard de livraison, interruption de chantier, difficultés lors de la réception, malfaçons, accidents, litiges entre constructeurs, sous-traitants, fournisseurs, assurances...).

EXEMPLES D'INTERVENTIONS

Assistance et contentieux de la passation des marchés, dont les marchés publics : référés pré contractuels et contractuels, recours en demande ou défense à l’encontre de décisions d’attribution de marchés.
Initiation et suivi d’expertises judiciaires.
Analyse des garanties contractuelles et décennales des constructeurs.
Suivi de l’exécution de marchés : gestion des réclamations en cours et en fin de chantier, passation d’avenants, négociations des pénalités ou indemnités, respect des clauses contractuelles, résiliation de marchés ...
Gestion de la fin du marché : difficultés liées à la réception des travaux, au décompte général, à l’existence de malfaçons ...
Intervention devant le Comité Consultatif de règlement amiable des litiges.
Représentation devant les juridictions dans le cadre d’actions contentieuses : référés expertise, contentieux en indemnisation.