Gantry 5
Gantry 5
  • Accueil
  • Le Cabinet
      • Back
      • Valeurs & engagements
      • L'équipe
  • Nos pôles de compétences
  • La charte qualité
  • Honoraires
  • Focus
  • Contact
  • Consultation en ligne
3 avril 2023 : adoption d’un nouvel arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

3 avril 2023 : adoption d’un nouvel arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

8 mai 2023Actualités juridiquesjpmateus
Crédits photo : © BRGM - https://www.georisques.gouv.fr Un nouvel arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a é...
En savoir plus
Quelles sont les conséquences du chiffrage ou de l’absence de chiffrage des réserves dans le DGD ?

Quelles sont les conséquences du chiffrage ou de l’absence de chiffrage des réserves dans le DGD ?

30 mars 2022Actualités juridiquesIsabelle Loubeyre
L’on sait que lorsque des réserves ont été émises lors des opérations de réception et n’ont pas été levées, le maître d’ouvrage doit en faire état au ...
En savoir plus
Bénéfice d’un contrat d’assurance invoqué par la victime du dommage

Bénéfice d’un contrat d’assurance invoqué par la victime du dommage

17 mars 2022Actualités juridiquesIsabelle Loubeyre
Preuve : lorsque le bénéfice d’un contrat d’assurance est invoqué, non par l'assuré, mais par la victime du dommage, c’est l’assureur qui doi...
En savoir plus
La charge de la preuve de la nature et l’imputabilité des malfaçons affectant une construction incombe au maître de l’ouvrage.

La charge de la preuve de la nature et l’imputabilité des malfaçons affectant une construction incombe au maître de l’ouvrage.

9 mars 2022Actualités juridiquesIsabelle Loubeyre
La Cour de cassation rappelle enfin qu’il incombe au maître de l’ouvrage ou au propriétaire de l’ouvrage, agissant sur le fondement de l’article 1792 ...
En savoir plus
Assurance dommages ouvrage : Attention, après l’expiration du délai de 90 jours, l’assureur ne peut plus contester le montant et la définition des travaux propres à remédier aux dommages déclarés, au titre desquels il a offert une indemnisation.

Assurance dommages ouvrage : Attention, après l’expiration du délai de 90 jours, l’assureur ne peut plus contester le montant et la définition des travaux propres à remédier aux dommages déclarés, au titre desquels il a offert une indemnisation.

24 février 2022Actualités juridiquesIsabelle Loubeyre
En application des dispositions de l’article L 242-1 du Code des assurances, une fois la mise en jeu des garanties acceptée, l’assureur est tenu de pr...
En savoir plus
CE, 27 septembre 2021, n° 442455 : Toujours le mémoire en réclamation

CE, 27 septembre 2021, n° 442455 : Toujours le mémoire en réclamation

15 février 2022Actualités juridiquesIsabelle Loubeyre
Le mémoire présenté par le titulaire du marché ne peut être regardé comme une réclamation au sens du 1.1 de l’article 50 du CCAG travaux que s’il comp...
En savoir plus

CATÉGORIES


  • Actualités juridiques
  • Vie du cabinet
  • Événements
© 2025 EQUITALIAVOCATS Tous droits réservés.
Développement : imagraph, agence de communication des avocats
Mentions légales | Politique de confidentialité